2020040071
BE
BE
2020040071 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020040071 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020040071 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
21 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 21 janvier 2020
Numéro: 2020040071
page: 2367
Dossier numéro: 2018-12-21/C3