2020040064 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant approbation des règles générales relatives à la prestation du stage établies par la Chambre nationale des notaires

Les règles générales relatives à la prestation du stage, adoptées le 24 octobre 2000 et modifiées les 23 octobre 2007, 22 avril 2008, 26 janvier 2017 et 24 janvier 2019 par la Chambre nationale des notaires et qui sont annexées au présent arrêté, sont approuvées.

Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. REGLES GENERALES RELATIVES A LA PRESTATION DU STAGE ETABLIES PAR LA CHAMBRE NATIONALE DES NOTAIRES

(NOTE : pour l'annexe, voir 2019-01-24/25 )

Signatures

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2019.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Justice,

K. GEENS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, l'article 91, alinéa 1er, 5°, premier tiret, inséré par la loi du 4 mai 1999 et modifié par la loi du 6 juillet 2017 et l'article 91, alinéa 4, inséré par la loi du 4 mai 1999 et renuméroté par la loi du 6 juillet 2017 ;

Sur la proposition du Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 31-01-2024 publié le 16-02-2024

Articles modifiés

1; 4; 5; 6; 8; 9; 12; 13; 14; 15; 16