2020040060
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2020040060 7 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique octroyée à la zone de secours Hainaut-Centre pour assurer l'exécution de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2024 et mise à jour au 16-01-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020040060
Art. 1 2020040060 7 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique octroyée à la zone de secours Hainaut-Centre pour assurer l'exécution de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2024 et mise à jour au 16-01-2024)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2023-12-21/17 , art. 5, 002; En vigueur : 26-01-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 21-12-2023 publié le 16-01-2024