2020040054 8 JANVIER 2020. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2020

La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

Le contingent de l'armée pour l'année 2020 est fixé à 27 249 militaires au maximum.

La présente loi produit ses effets le 1er janvier 2020.

Travaux parlementaires

Chambre des représentants (www.lachambre.be): Documents: 55-0844 Compte rendu intégral: 19 décembre 2019.

Signatures

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2020.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Défense,

P. GOFFIN

Scellé du sceau de l'Etat

La Ministre de la Justice,

K. GEENS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit