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2020040052 BE

2020040052 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne les avantages de toute nature résultant de la disposition gratuite d'immeubles ou de parties d'immeubles. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020040052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020040052 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne les avantages de toute nature résultant de la disposition gratuite d'immeubles ou de parties d'immeubles. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne les avantages de toute nature résultant de la disposition gratuite d'immeubles ou de parties d'immeubles. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 16 janvier 2020

Numéro: 2020040052

page: 1297

Dossier numéro: 2018-12-07/54

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