2020040006 21 JANVIER 2009. - Arrêté royal relatif au financement de l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé. - Publication des montants indexés des contributions et rétributions

Texte

Article M. Conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, inséré par la loi du 13 décembre 2006, les montants des contributions et rétributions exigibles à partir du 1er janvier 2020 ont été, par le fait de la publication au Moniteur belge du 30 septembre 2019 de l'indice des prix à la consommation du mois de septembre 2019, indexés comme suit

Bedragen 2018 Geïndexeerde bedragen 2020 Montants 2018 Montants indexés 2020 658,39 EUR

1.316,77 EUR

2.633,53 EUR 679,25 EUR

1.358,49 EUR

2.716,97 EUR