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2020031699 BE

2020031699 16 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet-pilote Commission d'orientation flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2022 et mise à jour au 13-03-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020031699

Texte

[Abrogé par] <AGF 2024-01-19/12 , art. 39, 004; En vigueur : 01-01-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-01-2024 publié le 13-03-2024

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 17-02-2023 publié le 29-06-2023

Article modifié : 3

Arrêté gouvernement flamand du 28-01-2022 publié le 06-04-2022

Article modifié : 30

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