2020031681 4 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de la Bibliothèque royale de Belgique

Les emplois de chaque degré de la hiérarchie figurant au plan de personnel de la Bibliothèque royale de Belgique sont répartis entre le cadre français et le cadre néerlandais dans les proportions figurant au tableau ci-après.

Trappen van de hiërarchie ---

Degrés de la hiérarchie Frans kader

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Cadre français Nederlands kader ---

Cadre néerlandais Tweetalig kader ---

Cadre bilingue Percentage der betrekkingen ---

Pourcentage d'emplois Percentage der betrekkingen ---

Pourcentage d'emplois Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Franse taalrol

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Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique français Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol ---

Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais 1 40 % 40 % 10 % 10 % 2 40 % 40 % 10 % 10 % 3 51,61 % 48,39 % 4 51,61 % 48,39 % 5 51,61 % 48,39 %

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre chargé de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 4 novembre 2020.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Economie et du Travail,

P.-Y. DERMAGNE

Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique,

Th. DERMINE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, l'article 43, modifié en dernier lieu par la loi du 4 avril 2006;

Vu l'arrêté royal du 19 juin 1837 portant constitution en établissement scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 décembre 2016;

Vu l'arrêté royal du 10 novembre 2009 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions et qui constituent un même degré de la hiérarchie;

Considérant que le plan de personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique a été approuvé le 20 juin 2017 par la Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, en particulier le volet relatif au personnel de la Bibliothèque royale de Belgique, en ce compris le personnel rémunéré via le budget "ressources propres" de cet établissement;

Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, alinéa 2, des lois précitées sur l'emploi des langues en matière administrative;

Vu les avis n° 50.471 du 25 janvier 2019 et n° 51.302 du 20 septembre 2019 de la Commission permanente de Contrôle Linguistique;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et du Travail et du Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique,

Nous avons arrêté et arrêtons