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2020031665 BE

2020031665 11 FEVRIER 1991. - Arrêté royal fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les services publics fédéraux. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2020031665 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 FEVRIER 1991. - Arrêté royal fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les services publics fédéraux. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Stratégie et Appui

Publication: 27 novembre 2020

Numéro: 2020031665

page: 83525

Dossier numéro: 1991-02-11/33

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