2020031664
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2020031664 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal instaurant une pension complémentaire à certains membres du personnel de la fonction publique fédérale, du personnel judiciaire et aux membres du personnel des services de police. - Traduction allemande d'extraits
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020031664 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020031664 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal instaurant une pension complémentaire à certains membres du personnel de la fonction publique fédérale, du personnel judiciaire et aux membres du personnel des services de police. - Traduction allemande d'extraits
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11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal instaurant une pension complémentaire à certains membres du personnel de la fonction publique fédérale, du personnel judiciaire et aux membres du personnel des services de police. - Traduction allemande d'extraits
Source: Stratégie et Appui
Publication: 1 décembre 2020
Numéro: 2020031664
page: 84142
Dossier numéro: 2019-12-11/23