2020031632 12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

Le règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, annexé au présent arrêté, est approuvé.

L'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 12 juillet 2018 approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Président du Collège réuni, en charge de la coordination de la politique du Collège réuni, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 12 novembre 2020.

Pour le Collège réuni,

Le Président du Collège réuni, en charge de la coordination de la politique du Collège réuni,

R. VERVOORT

Préambule

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune,

Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, article 9, § 11 ;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 12 juillet 2018 approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale ;

Vu la décision du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales du 8 octobre 2020 ;

Sur la proposition du Président du Collège réuni, en charge de la coordination de la politique du Collège réuni ;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Divers du 16-11-2023 publié le 21-12-2023