2020031551
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2020031551 8 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 13/1, § 3, de l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé et abrogeant l'arrêté du 4 août 2020 du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 13/3, § 3, de l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 1
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020031551
Art. 1 2020031551 8 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 13/1, § 3, de l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé et abrogeant l'arrêté du 4 août 2020 du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 13/3, § 3, de l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 1
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Texte
[Abrogé] <ARR 2021-04-01/16 , art. 2, 002; En vigueur : 01-04-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 01-04-2021 publié le 12-04-2021