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2020031546 13 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Texte législatif (3 Articles)
A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-10-2020, p. 76537)
A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes
le point VII.9.1 est remplacé, comme suit : " Les vaccins seuls ou associés contre la coqueluche, la diphtérie, la fièvre thyphoïde, l'Haemophilus influenzae type b, l'hépatite B, les oreillons, les pneumocoques, la rage, la rougeole, la rubéole, le tétanos, varicelle et vaccins tétravalent contre l'influenza. "
Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2020.
Signatures
Bruxelles, le 13 octobre 2020.
Fr. VANDENBROUCKE
Préambule
Le Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi du 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi de 22 juin 2016, et § 8, troisième alinéa, inséré par la loi du 19 décembre 2008;
Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, notamment l'article 66 tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises le 2 septembre 2020;
Vu les avis émis par l'inspecteur des finances donnés le 4 septembre 2020
Vu l'accord du Ministre du Budget le 10 septembre 2020;
Vu les notifications aux demandeurs du 11 septembre 2020;
Vu l'avis n° 68.027/2 du Conseil d'Etat, donné le 7 octobre 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête