2020031544
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2020031544 14 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020031544 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020031544 14 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention. - Traduction allemande
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14 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 20 octobre 2020
Numéro: 2020031544
page: 75520
Dossier numéro: 2018-10-14/30