2020031514
BE
2020031514 24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant modifications d'arrêtés ministériels suite à la réorganisation du domaine politique Chancellerie et Gouvernance publique et fusion du domaine politique Chancellerie et Gouvernance publique avec le domaine politique Affaires étrangères.(TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020031514
Art. 1 2020031514 24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant modifications d'arrêtés ministériels suite à la réorganisation du domaine politique Chancellerie et Gouvernance publique et fusion du domaine politique Chancellerie et Gouvernance publique avec le domaine politique Affaires étrangères.(TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)