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2020031510 BE

2020031510 7 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale portant fermeture des bars et arrêtant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2020 et mise à jour au 26-10-2020)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020031510

Texte

[Abrogé] <ARR 2020-10-26/01 , art. 17, 003; En vigueur : 26-10-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 26-10-2020 publié le 26-10-2020

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 12-10-2020 publié le 13-10-2020

Articles modifiés

1; 2

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