2020031449 18 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du " Vlaamse Radio- en Televisieomroep "

L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du " Vlaamse Radio- en Televisieomroep ", modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017, est complété par un alinéa 3, rédigé comme suit

" Les coordonnées géographiques et la hauteur d'antenne par rapport au sol des fréquences radio, visées à l'annexe jointe au présent arrêté, sont déterminées par le ministre flamand en charge des médias. ".

L'annexe au même arrêté, modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017, est remplacée par l'annexe, jointe au présent arrêté.

Le ministre flamand ayant les médias dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. - Annexe. Fréquences dans la bande FM 87.5 MHz - 108 Mhz, telles que visées à l'article 1er

Fréquence (MHz) Localité Puissance

(Watt) D (Directive) ou

ND (Non directive) 88.0 Louvain 1000 D 88.3 Bruxelles 1000 D 88.7 Louvain 1000 D 89.0 Schoten 19.953 ND 89.5 Sint-Pieters-Leeuw 50.119 ND 89.8 Saint-Nicolas 1000 D 89.9 Genk 19.953 ND 90.4 Egem 50.119 ND 90.7 Brussegem 1.995 D 91.7 Sint-Pieters-Leeuw 50.119 ND 92.0 Anvers 1000 D 92.4 Diest 1000 D 93.0 Genk 3162 D 93.7 Sint-Pieters-Leeuw 50.119 ND 94.2 Schoten 19.953 D 94.5 Gand 1000 D 94.8 Louvain 1000 D 95.7 Egem 50.119 ND 96.4 Schoten 3162 D 97.0 Sint-Pieters-Leeuw 1.995 D 97.5 Schoten 19.953 D 97.9 Genk 19.953 ND 98.5 Louvain 501 D 98.6 Egem 50.119 ND 99.9 Genk 19.953 D 100.1 Egem 50.119 ND 100.6 Sint-Pieters-Leeuw 50.119 ND 100.9 Schoten 50.119 D 101.4 Genk 50.119 ND 101.5 Egem 39.811 D 102.0 Genk 39.811 D 102.1 Egem 50.119 ND

Signatures

Bruxelles, le 18 septembre 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Le Ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse et des Médias,

B. DALLE

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, l'article 193, modifié par le décret du 23 décembre 2016.

Formalité

La formalité suivante est remplie

- L'Inspection des Finances a donné son avis le 23 juillet 2020, en spécifiant que l'accord budgétaire n'était pas requis.

Motivation

Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants

- L'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du " Vlaamse Radio- en Televisieomroep " est adapté à la réalité par le présent arrêté.

- Pour des raisons pratiques et dans un souci de simplification administrative, le présent arrêté stipule que les coordonnées géographiques et la hauteur d'antenne seront à l'avenir réglementées par le ministre flamand en charge des médias.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse et des Médias.

Après délibération,

LE GOUVENEMENT FLAMAND ARRÒTE