2020031424
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2020031424 1 OCTOBRE 2020. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de quelques compétences relatives au fonctionnement général de l'Agence "Overheidspersoneel". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2021 et mise à jour au 02-07-2025)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020031424
Art. 1 2020031424 1 OCTOBRE 2020. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de quelques compétences relatives au fonctionnement général de l'Agence "Overheidspersoneel". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2021 et mise à jour au 02-07-2025)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2025-02-06/12 , art. 22, 003; En vigueur : 01-02-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 06-02-2025 publié le 02-07-2025
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 17-09-2021 publié le 07-10-2021
Article modifié : 2