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2020031423 BE

2020031423 1 OCTOBRE 2020. - Arrêté de l'administrateur général établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à Kapelle-op-den-Bos comme site 'particuliere gronden met historische activiteiten' à Kapelle-op-den-Bos (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020031423 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 OCTOBRE 2020. - Arrêté de l'administrateur général établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à Kapelle-op-den-Bos comme site 'particuliere gronden met historische activiteiten' à Kapelle-op-den-Bos (TRADUCTION)

Source: Autorité flamande

Publication: 19 octobre 2020

Numéro: 2020031423

page: 75441

Dossier numéro: 2020-10-01/18

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