2020031405
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2020031405 24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel réglant le fonctionnement de la Commission flamande de réaffectation auprès du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation.(TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020031405
Art. 1 2020031405 24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel réglant le fonctionnement de la Commission flamande de réaffectation auprès du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation.(TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)