2020031389
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2020031389 24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 relatif à l'agrément de l'Association Bureau Veritas ASBL en tant qu' organisme d'évaluation de la conformité pris en exécution de l'article 42 de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables, en ce qui concerne le transport par chemin de fer
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020031389 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020031389 24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 relatif à l'agrément de l'Association Bureau Veritas ASBL en tant qu' organisme d'évaluation de la conformité pris en exécution de l'article 42 de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables, en ce qui concerne le transport par chemin de fer
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24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 relatif à l'agrément de l'Association Bureau Veritas ASBL en tant qu' organisme d'évaluation de la conformité pris en exécution de l'article 42 de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables, en ce qui concerne le transport par chemin de fer
Source: Mobilité et Transports
Publication: 7 octobre 2020
Numéro: 2020031389
page: 70983
Dossier numéro: 2020-09-24/10