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2020031373 BE

2020031373 3 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière des revenus issus de l'économie collaborative. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020031373 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020031373 3 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière des revenus issus de l'économie collaborative. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière des revenus issus de l'économie collaborative. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 5 octobre 2020

Numéro: 2020031373

page: 69489

Dossier numéro: 2019-07-03/26

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