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2020031249 BE

2020031249 20 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant la liste des bureaux régionaux de dépouillement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2023 et mise à jour au 26-05-2023)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020031249

Texte

[Abrogé] <AR 2023-04-07/37 , art. 2, 002; En vigueur : 05-06-2023>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 07-04-2023 publié le 26-05-2023

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