2020031248
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2020031248 19 AOUT 2020. - Arrêté ministériel modifiant les articles 3, 4 et 12 et l'annexe à l'arrêté ministériel du 23 février 2018 portant exécution et modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2017 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation (cité comme Arrêté Screen Flanders) (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020031248
Art. 1 2020031248 19 AOUT 2020. - Arrêté ministériel modifiant les articles 3, 4 et 12 et l'annexe à l'arrêté ministériel du 23 février 2018 portant exécution et modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2017 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation (cité comme Arrêté Screen Flanders) (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)