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2020031235 20 AOUT 2020. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 27 du 11 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l'année académique 2020-2021
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 27 du 11 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l'année académique 2020-2021, les mots " de manière centralisée " sont remplacés par les mots " au sein de chaque institution universitaire habilitée à organiser et organisant des études de premier cycle en sciences médicales ou des études de premier cycle en sciences dentaires, ou dans tout autre lieu choisi par les institutions universitaires et permettant d'accueillir les candidats et ce, dans le strict respect des règles sanitaires en vigueur ".
L'article 3, alinéa 1er, du même arrêté est complété par les mots " , ou dans tout autre lieu choisi par les institutions universitaires et permettant d'accueillir les candidats et ce, dans le strict respect des règles sanitaires en vigueur ".
L'article 6 du même arrêté est abrogé.
A l'article 7 du même arrêté, les mots " alinéas 5 et 6 " sont remplacés par les mots " alinéa 6 ".
L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 27 du 11 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l'année académique 2020-2021 est confirmé.
Le présent décret entre en vigueur le 20 août 2020.
Travaux parlementaires
Session 2019-2020 Documents du Parlement. - Proposition de décret, n° 112-1. - Amendement(s) en séance, n° 112-2 - Texte adopté en séance plénière, n° 112-3. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 19 août 2020.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 20 août 2020.
Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET
Le Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement,
Fr. DAERDEN
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes,
B. LINARD
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,
V. GLATIGNY
La Ministre de l'Education,
C. DESIR
Préambule
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit