2020031221
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2020031221 19 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion de matches de football. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020031221 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020031221 19 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion de matches de football. - Traduction allemande
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19 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion de matches de football. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 28 août 2020
Numéro: 2020031221
page: 64166
Dossier numéro: 2020-02-19/12