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2020031220 BE

2020031220 20 MAI 2020. - Loi visant à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 en matière ferroviaire (II). - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020031220 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MAI 2020. - Loi visant à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 en matière ferroviaire (II). - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 27 août 2020

Numéro: 2020031220

page: 64071

Dossier numéro: 2020-05-20/44

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