2020031182
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2020031182 23 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel sur la répartition des fonds pour la fourniture de budgets pour les soins et l'accompagnement non directement accessibles pour l'année 2020 (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020031182
Art. 1 2020031182 23 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel sur la répartition des fonds pour la fourniture de budgets pour les soins et l'accompagnement non directement accessibles pour l'année 2020 (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)