2020031174
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2020031174 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide. - Traduction allemande
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BE Justel 2020031174 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020031174 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide. - Traduction allemande
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21 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 12 octobre 2020
Numéro: 2020031174
page: 73799
Dossier numéro: 2018-12-21/C9