2020031170
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2020031170 24 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 2017 fixant la liste des fédérations sportives flamandes reconnues en exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne le retrait de la reconnaissance de l'association sans but lucratif Dog Federation Friends Under One (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020031170
Art. 1 2020031170 24 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 2017 fixant la liste des fédérations sportives flamandes reconnues en exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne le retrait de la reconnaissance de l'association sans but lucratif Dog Federation Friends Under One (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)