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2020031155 BE

2020031155 25 MAI 2018. - Loi visant à réduire et redistribuer la charge de travail au sein de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020031155 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MAI 2018. - Loi visant à réduire et redistribuer la charge de travail au sein de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 28 août 2020

Numéro: 2020031155

page: 64160

Dossier numéro: 2018-05-25/30

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