2020031125
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2020031125 15 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel fixant la liste des systèmes de qualité statutaires mis en place par les gouvernements, telle que définie à l'article 6 de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2021 et m
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020031125
Art. 1 2020031125 15 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel fixant la liste des systèmes de qualité statutaires mis en place par les gouvernements, telle que définie à l'article 6 de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2021 et m
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Texte
[Abrogé] <AM 2021-02-12/14 , art. 2, 002; En vigueur : 15-03-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 12-02-2021 publié le 02-03-2021