2020031037
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2020031037 4 MAI 2020. - Loi visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l'année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020031037 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020031037 4 MAI 2020. - Loi visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l'année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande
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4 MAI 2020. - Loi visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l'année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 29 juin 2020
Numéro: 2020031037
page: 47610
Dossier numéro: 2020-05-04/21