2020031035

2020031035 23 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre, en ce qui concerne les prêteurs sociaux et les employeurs, de l'article VII.3, § 4, du Code de droit économique. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020031035 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 2020031035 23 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre, en ce qui concerne les prêteurs sociaux et les employeurs, de l'article VII.3, § 4, du Code de droit économique. - Coordination officieuse en langue allemande Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre, en ce qui concerne les prêteurs sociaux et les employeurs, de l'article VII.3, § 4, du Code de droit économique. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie

Publication: 30 juin 2020

Numéro: 2020031035

page: 48568

Dossier numéro: 2015-10-23/32

2020031035 23 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre, en ce qui concerne les prêteurs sociaux et les employeurs, de l'article VII.3, § 4, du Code de droit économique. - Coordination officieuse en langue allemande

Texte législatif (1 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?