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2020031008 BE

2020031008 20 FEVRIER 2014. - Arrêté royal exécutant l'article 30ter de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020031008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020031008 20 FEVRIER 2014. - Arrêté royal exécutant l'article 30ter de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. - Coordination officieuse en langue allemande Ouvrir la source officielle

20 FEVRIER 2014. - Arrêté royal exécutant l'article 30ter de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie

Publication: 26 juin 2020

Numéro: 2020031008

page: 47416

Dossier numéro: 2014-02-20/34

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