2020030998 11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 21 portant le budget ajusté du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel en vue de soutenir le redéploiement du cinéma dans le cadre de la crise du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2020-10-08/07 , art. 1)

Est approuvé et annexé au présent arrêté le budget ajusté du Centre du cinéma et de l'audiovisuel.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre qui a la culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-06-2020, p. 45811)

Signatures

Bruxelles, le 11 juin 2020.

Le Ministre-Président,

P.-Y. JEHOLET

La Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes,

B. LINARD

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, l'article 1er, § 1er, g);

Vu l'article 69 du décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'avis de l'Inspection des finances, donné le 5 juin 2020;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 juin 2020;

Vu l'urgence motivée par la nécessité de prendre avec diligence les mesures de nature à soutenir les acteurs du secteur du cinéma affectés par les mesures prises pour contenir la propagation du COVID-19 et dont la viabilité est, à très court terme, menacée par les conséquences économiques et sociales de ces mesures;

Considérant que l'arrêté du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur du 30 mai 2020, lequel prévoit notamment le maintien de la fermeture des cinémas, jusqu'au 30 juin prochain;

Considérant que des concertations ont été menées, durant les premières semaines du mois de mai 2020, avec l'ensemble du secteur du cinéma, le Cabinet de la Ministre des Médias et le Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel;

Considérant que ces concertations ont permis l'élaboration d'un plan de redéploiement du secteur par des mesures de soutien de l'ensemble de la chaîne de création;

Considérant que ce plan de relance nécessite de mobiliser les réserves constituées par le Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel, Service administratif à comptabilité autonome;

Sur proposition de la Ministre de la Culture;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Décret communauté française du 08-10-2020 publié le 16-10-2020

Article modifié : CONFIRMATION