2020030963
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2020030963 28 MAI 2020. - Arrêté royal n° 25 modifiant l'arrêté royal n° 18 du 4 mai 2020 portant création d'une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2020 et mise à jour au 15-10-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020030963
Art. 1 2020030963 28 MAI 2020. - Arrêté royal n° 25 modifiant l'arrêté royal n° 18 du 4 mai 2020 portant création d'une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2020 et mise à jour au 15-10-2020)
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Texte
[Abrogé] <L 2020-10-09/02 , art. 3, 002; En vigueur : 28-05-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 09-10-2020 publié le 15-10-2020