2020030927 13 MAI 2020. - Arrêté royal portant création d'un subside " COVID-19 " à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2020 et mise à jour au 31-01-2022)

Pour l'application de cet arrêté sont entendus sous

- le centre : le centre public d'action sociale ;

- [ '> 1 l'usager : la personne se trouvant dans une situation sociale difficile ayant perdu une partie de ses revenus et/ou de son pouvoir d'achat suite au COVID-19 et qui fait ou pourrait être éligible pour faire appel aux services relevant des missions du centre, sous quelle que forme que ce soit.] '> 1

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( 1 )<AR 2020-07-03/04 , art. 1, 002; En vigueur : 01-04-2020>

[ '> 1 Une subvention est allouée aux centres en vue de leur permettre d'identifier les usagers mentionné à l'article 1 et d'octroyer des aides matérielles, sociales, médicales, médico-sociales ou psychologiques à ces usagers.] '> 1

Ils peuvent utiliser cette subvention pour

1° octroyer des aides relatives au logement, y compris les charges à l'exclusion de la garantie locative ;

2° octroyer des aides relatives [ '> 2 à la consommation d'énergie y compris des aides à l'accompagnement et la guidance sociale et budgétaire nécessaires] '> 2 ;

3° octroyer des aides au soutien numérique notamment en vue de favoriser les démarches en ligne, les contacts sociaux et le soutien scolaire ;

4° octroyer des aides psychosociales relatives à la prise en charge de coûts d'intervenants professionnels reconnus dans le traitement des violences conjugales, des problèmes d'anxiété et troubles psychiatriques ;

5° octroyer des aides en matière de santé ;

6° octroyer des aides pour des factures impayées du fait d'une diminution des ressources ;

7° octroyer d'autres besoins primaires;

[ '> 3 8° octroyer des aides dans le cadre de la lutte contre la pauvreté enfantile.] '> 3

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( 1 )<AR 2020-07-03/04 , art. 2, 002; En vigueur : 01-04-2020>

( 2 )<AR 2020-07-03/04 , art. 3, 002; En vigueur : 01-04-2020>

( 3 )<AR 2020-07-03/04 , art. 4, 002; En vigueur : 01-04-2020>

[ '> 1 Les dépenses relatives aux frais de personnel, aux frais de fonctionnement et investissements liées à la réalisation des fins visées à l'article 2 ne peuvent être imputées que sur les montants fixés à l'article 4, § 3, du présent arrêté.

Les dépenses relatives aux frais d'investissement et des achats durables peuvent être pris en charge à hauteur de 500 euros hors TVA maximum.] '> 1

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( 1 )<AR 2020-07-03/04 , art. 5, 002; En vigueur : 01-04-2020>

§ 1. Pour la réalisation des fins visées à l'article 2, une subvention de [ '> 1 114.999.995 (cent quatorze millions neuf cent nonante-neuf mille neuf cent nonante-cinq) euros] '> 1 , est octroyée aux centres publics d'action sociale.

[ '> 2 ...] '> 2

§ 2. La subvention visée au § 1er est répartie parmi les centres conformément à la clé de répartition suivante

- 75% sur la base du nombre d'ayants droit à un revenu d'intégration visés par la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale ou à une aide sociale financière remboursée par l'Etat dans le cadre de l'article 5 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale, dans la commune en date du 1er janvier 2019 ;

- 25 % sur la base du nombre de bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance visés à l'article 37, § 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans la commune en date du 1er janvier 2019.

Les montants sont arrondis à l'unité d'euro.

La répartition par centre est jointe en annexe au présent arrêté.

[ '> 3 § 3. Pour les dépenses visés à l'article 3, une subvention de [ '> 4 20 000 006 (vingt millions et six)] '> 4 euros, est octroyée aux centres publics d'action sociale.

Elle est répartie parmi les centres conformément à la clé de répartition prévue au § 2.

Les montants sont arrondis à l'unité d'euro.

La répartition par centre est jointe en annexe au présent arrêté.] '> 3

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( 1 )<AR 2020-07-03/04 , art. 6, 002; En vigueur : 01-04-2020>

( 2 )<AR 2020-07-03/04 , art. 7, 002; En vigueur : 01-04-2020>

( 3 )<AR 2020-07-03/04 , art. 8, 002; En vigueur : 01-04-2020>

( 4 )<AR 2020-12-30/02 , art. 1, 004; En vigueur : 01-04-2020>

§ 1er. 75% de la subvention est versée après publication du présent arrêté. 25% seront versés dans le courant du 4ème trimestre 2020.

§ 2. [ '> 3 En vue de justifier l'utilisation de la subvention, le centre fournit

- pour le 28 février 2022 un rapport électronique, comportant les données des dépenses relatives aux années 2020 et 2021 ;

- pour le 28 février 2023 un rapport électronique, comportant les données des dépenses relatives à l'année 2022.

Ces rapports doit doivent être transmis par l'application web " Rapport Unique ".

Les pièces justificatives originales restent à disposition en vue du contrôle de l'utilisation de la subvention.] '> 3

§ 3. Les montants non utilisés ou non justifiés seront [ '> 1 récupérés par l'Etat, selon les modalités fixées par le Ministre] '> 1 .

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( 1 )<AR 2020-07-03/04 , art. 9, 002; En vigueur : 01-04-2020>

( 2 )<L 2020-10-27/05 , art. 2, 003; En vigueur : 10-12-2020>

( 3 )<AR 2022-01-18/04 , art. 1, 005; En vigueur : 10-02-2022>

La période de subvention du présent arrêté court du 1er avril 2020 [ '> 2 au 31 mars 2022] '> 2 .

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( 1 )<L 2020-10-27/05 , art. 3, 003; En vigueur : 10-12-2020>

( 2 )<AR 2022-01-18/04 , art. 2, 005; En vigueur : 10-02-2022>

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2020.

Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.[ '> 1

NIS CPAS/OCMW NOM CPAS/NAAM OCMW MONTANT

DE LA SUBVENTION/

BEDRAG

VAN DE SUBSIDIE MONTANT

FRAIS DE PERSONNEL/

BEDRAG

PERSONEELSKOSTEN 41002 AALST 587.897,00 € 102.242,00 € 44084 AALTER 66.108,00 € 11.498,00 € 24001 AARSCHOT 128.682,00 € 22.380,00 € 11001 AARTSELAAR 26.950,00 € 4.686,00 € 23105 AFFLIGEM 24.739,00 € 4.302,00 € 52074 AISEAU-PRESLES 157.011,00 € 27.306,00 € 73001 ALKEN 40.546,00 € 7.052,00 € 38002 ALVERINGEM 14.667,00 € 2.550,00 € 61003 AMAY 180.022,00 € 31.308,00 € 63001 AMBLEVE 21.472,00 € 3.734,00 € 92003 ANDENNE 306.484,00 € 53.302,00 € 21001 ANDERLECHT/ANDERLECHT 3.730.466,00 € 648.776,00 € 56001 ANDERLUES 148.000,00 € 25.740,00 € 91005 ANHEE 64.103,00 € 11.148,00 € 62003 ANS 416.843,00 € 72.494,00 € 61079 ANTHISNES 21.381,00 € 3.718,00 € 57003 ANTOING 65.025,00 € 11.308,00 € 11002 ANTWERPEN 5.794.170,00 € 1.007.682,00 € 34002 ANZEGEM 38.482,00 € 6.692,00 € 37020 ARDOOIE 28.770,00 € 5.004,00 € 13001 ARENDONK 39.000,00 € 6.782,00 € 81001 ARLON 187.686,00 € 32.640,00 € 71002 AS 21.589,00 € 3.754,00 € 23002 ASSE 176.561,00 € 30.706,00 € 43002 ASSENEDE 42.931,00 € 7.466,00 € 92006 ASSESSE 25.404,00 € 4.418,00 € 51004 ATH 306.779,00 € 53.352,00 € 81003 ATTERT 11.038,00 € 1.920,00 € 81004 AUBANGE 93.993,00 € 16.346,00 € 63003 AUBEL 24.946,00 € 4.338,00 € 34003 AVELGEM 38.807,00 € 6.750,00 € 62006 AWANS 77.996,00 € 13.564,00 € 62009 AYWAILLE 123.969,00 € 21.560,00 € 13002 BAARLE-HERTOG 6.345,00 € 1.104,00 € 63004 BAELEN 23.522,00 € 4.090,00 € 13003 BALEN 64.498,00 € 11.218,00 € 62011 BASSENGE 71.886,00 € 12.502,00 € 82003 BASTOGNE 128.671,00 € 22.378,00 € 56005 BEAUMONT 71.194,00 € 12.382,00 € 91013 BEAURAING 112.434,00 € 19.554,00 € 25005 BEAUVECHAIN 19.408,00 € 3.376,00 € 31003 BEERNEM 50.020,00 € 8.700,00 € 13004 BEERSE 43.536,00 € 7.572,00 € 23003 BEERSEL 55.867,00 € 9.716,00 € 24007 BEGIJNENDIJK 28.886,00 € 5.024,00 € 24008 BEKKEVOORT 23.527,00 € 4.092,00 € 51008 BELOEIL 120.223,00 € 20.908,00 € 71004 BERINGEN 223.614,00 € 38.890,00 € 12002 BERLAAR 39.310,00 € 6.836,00 € 42003 BERLARE 56.704,00 € 9.862,00 € 64008 BERLOZ 14.883,00 € 2.588,00 € 51009 BERNISSART 118.456,00 € 20.600,00 € 24009 BERTEM 23.814,00 € 4.142,00 € 82005 BERTOGNE 11.480,00 € 1.996,00 € 84009 BERTRIX 91.207,00 € 15.862,00 € 23009 BEVER 5.079,00 € 884,00 € 46003 BEVEREN 218.890,00 € 38.068,00 € 62015 BEYNE-HEUSAY 143.779,00 € 25.006,00 € 24011 BIERBEEK 39.763,00 € 6.916,00 € 91015 BIEVRE 26.258,00 € 4.566,00 € 73006 BILZEN 138.557,00 € 24.096,00 € 58002 BINCHE 393.914,00 € 68.506,00 € 31004 BLANKENBERGE 151.966,00 € 26.428,00 € 62119 BLEGNY 77.263,00 € 13.438,00 € 72003 BOCHOLT 62.624,00 € 10.892,00 € 11004 BOECHOUT 55.641,00 € 9.676,00 € 12005 BONHEIDEN 35.529,00 € 6.178,00 € 11005 BOOM 93.047,00 € 16.182,00 € 24014 BOORTMEERBEEK 24.116,00 € 4.194,00 € 73009 BORGLOON 36.296,00 € 6.312,00 € 12007 BORNEM 74.352,00 € 12.930,00 € 11007 BORSBEEK 82.301,00 € 14.314,00 € 84010 BOUILLON 64.639,00 € 11.242,00 € 53014 BOUSSU 445.205,00 € 77.426,00 € 24016 BOUTERSEM 24.781,00 € 4.310,00 € 25014 BRAINE-L'ALLEUD 174.600,00 € 30.366,00 € 25015 BRAINE-LE-CHATEAU 45.310,00 € 7.880,00 € 55004 BRAINE-LE-COMTE 178.140,00 € 30.980,00 € 64015 BRAIVES 24.036,00 € 4.180,00 € 45059 BRAKEL 32.610,00 € 5.672,00 € 11008 BRASSCHAAT 143.335,00 € 24.928,00 € 11009 BRECHT 80.510,00 € 14.002,00 € 35002 BREDENE 88.104,00 € 15.322,00 € 72004 BREE 58.706,00 € 10.210,00 € 51012 BRUGELETTE 20.470,00 € 3.560,00 € 31005 BRUGGE 590.943,00 € 102.772,00 € 57093 BRUNEHAUT 55.019,00 € 9.568,00 € 21004 BRUSSEL/BRUXELLES 4.453.449,00 € 774.512,00 € 42004 BUGGENHOUT 33.486,00 € 5.824,00 € 63012 BULLINGEN 18.127,00 € 3.152,00 € 61010 BURDINNE 6.980,00 € 1.214,00 € 63087 BURG-REULAND 12.356,00 € 2.148,00 € 63013 BUTGENBACH 27.152,00 € 4.722,00 € 57018 CELLES 22.534,00 € 3.918,00 € 93010 CERFONTAINE 36.883,00 € 6.414,00 € 52010 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT 120.714,00 € 20.994,00 € 52011 CHARLEROI 5.296.757,00 € 921.176,00 € 25117 CHASTRE 44.334,00 € 7.710,00 € 52012 CHATELET 759.162,00 € 132.028,00 € 62022 CHAUDFONTAINE 168.053,00 € 29.226,00 € 25018 CHAUMONT-GISTOUX 60.211,00 € 10.472,00 € 51014 CHIEVRES 35.500,00 € 6.174,00 € 56016 CHIMAY 185.334,00 € 32.232,00 € 85007 CHINY 27.901,00 € 4.852,00 € 91030 CINEY 196.430,00 € 34.162,00 € 61012 CLAVIER 21.690,00 € 3.772,00 € 53082 COLFONTAINE 418.717,00 € 72.820,00 € 62026 COMBLAIN-AU-PONT 38.815,00 € 6.750,00 € 52015 COURCELLES 451.610,00 € 78.540,00 € 25023 COURT-SAINT-ETIENNE 59.446,00 € 10.338,00 € 93014 COUVIN 257.548,00 € 44.790,00 € 64021 CRISNEE 11.011,00 € 1.914,00 € 62027 DALHEM 30.461,00 € 5.298,00 € 31006 DAMME 22.542,00 € 3.920,00 € 84016 DAVERDISSE 11.594,00 € 2.016,00 € 35029 DE HAAN 57.466,00 € 9.994,00 € 38008 DE PANNE 84.216,00 € 14.646,00 € 44012 DE PINTE 20.794,00 € 3.616,00 € 34009 DEERLIJK 44.138,00 € 7.676,00 € 44083 DEINZE 157.311,00 € 27.358,00 € 41011 DENDERLEEUW 108.602,00 € 18.888,00 € 42006 DENDERMONDE 258.714,00 € 44.994,00 € 37002 DENTERGEM 21.253,00 € 3.696,00 € 13006 DESSEL 32.684,00 € 5.684,00 € 44013 DESTELBERGEN 40.017,00 € 6.960,00 € 71011 DIEPENBEEK 68.746,00 € 11.956,00 € 24020 DIEST 132.923,00 € 23.118,00 € 32003 DIKSMUIDE 74.993,00 € 13.042,00 € 23016 DILBEEK 148.656,00 € 25.854,00 € 72041 DILSEN-STOKKEM 74.594,00 € 12.972,00 € 91034 DINANT 261.051,00 € 45.400,00 € 63020 DISON 511.050,00 € 88.878,00 € 93018 DOISCHE 13.350,00 € 2.322,00 € 64023 DONCEEL 7.392,00 € 1.286,00 € 53020 DOUR 218.836,00 € 38.058,00 € 23098 DROGENBOS 39.089,00 € 6.798,00 € 12009 DUFFEL 67.601,00 € 11.756,00 € 83012 DURBUY 141.413,00 € 24.594,00 € 55050 ECAUSSINNES 107.890,00 € 18.764,00 € 11013 EDEGEM 115.432,00 € 20.076,00 € 43005 EEKLO 155.803,00 € 27.096,00 € 92035 EGHEZEE 50.123,00 € 8.718,00 € 51017 ELLEZELLES 18.715,00 € 3.254,00 € 21009 ELSENE/IXELLES 1.618.974,00 € 281.560,00 € 51067 ENGHIEN 89.448,00 € 15.556,00 € 61080 ENGIS 96.928,00 € 16.856,00 € 83013 EREZEE 27.115,00 € 4.716,00 € 41082 ERPE-MERE 59.782,00 € 10.396,00 € 56022 ERQUELINNES 134.302,00 € 23.356,00 € 62032 ESNEUX 89.243,00 € 15.520,00 € 11016 ESSEN 69.571,00 € 12.100,00 € 57027 ESTAIMPUIS 33.611,00 € 5.846,00 € 58003 ESTINNES 82.731,00 € 14.388,00 € 85009 ETALLE 17.232,00 € 2.996,00 € 21005 ETTERBEEK/ETTERBEEK 954.074,00 € 165.926,00 € 63023 EUPEN 338.512,00 € 58.872,00 € 21006 EVERE/EVERE 1.023.533,00 € 178.006,00 € 44019 EVERGEM 97.263,00 € 16.916,00 € 64076 FAIMES 14.001,00 € 2.434,00 € 52018 FARCIENNES 278.719,00 € 48.472,00 € 82009 FAUVILLERS 10.866,00 € 1.890,00 € 92138 FERNELMONT 31.024,00 € 5.396,00 € 61019 FERRIERES 24.967,00 € 4.342,00 € 64025 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER 9.540,00 € 1.660,00 € 62120 FLEMALLE 377.878,00 € 65.718,00 € 62038 FLERON 215.326,00 € 37.448,00 € 52021 FLEURUS 263.983,00 € 45.910,00 € 51019 FLOBECQ 17.365,00 € 3.020,00 € 92045 FLOREFFE 32.886,00 € 5.720,00 € 93022 FLORENNES 161.787,00 € 28.136,00 € 85011 FLORENVILLE 48.725,00 € 8.474,00 € 52022 FONTAINE-L'EVEQUE 347.961,00 € 60.514,00 € 92048 FOSSES-LA-VILLE 101.271,00 € 17.612,00 € 53028 FRAMERIES 393.117,00 € 68.368,00 € 51065 FRASNES-LEZ-ANVAING 58.881,00 € 10.240,00 € 56029 FROIDCHAPELLE 42.162,00 € 7.332,00 € 23023 GALMAARDEN 17.815,00 € 3.098,00 € 21008 GANSHOREN/GANSHOREN 231.590,00 € 40.276,00 € 44020 GAVERE 31.239,00 € 5.432,00 € 91054 GEDINNE 45.353,00 € 7.888,00 € 13008 GEEL 249.058,00 € 43.314,00 € 64029 GEER 14.198,00 € 2.470,00 € 24028 GEETBETS 15.898,00 € 2.764,00 € 92142 GEMBLOUX 180.726,00 € 31.430,00 € 25031 GENAPPE 54.691,00 € 9.512,00 € 71016 GENK 427.198,00 € 74.296,00 € 44021 GENT 3.574.036,00 € 621.572,00 € 41018 GERAARDSBERGEN 211.964,00 € 36.864,00 € 52025 GERPINNES 77.204,00 € 13.426,00 € 92054 GESVES 31.193,00 € 5.424,00 € 71017 GINGELOM 20.998,00 € 3.652,00 € 35005 GISTEL 45.428,00 € 7.900,00 € 24137 GLABBEEK 15.282,00 € 2.658,00 € 23024 GOOIK 21.219,00 € 3.690,00 € 82037 GOUVY 24.804,00 € 4.314,00 € 62118 GRACE-HOLLOGNE 352.255,00 € 61.262,00 € 25037 GREZ-DOICEAU 32.729,00 € 5.692,00 € 23025 GRIMBERGEN 170.211,00 € 29.602,00 € 13010 GROBBENDONK 43.004,00 € 7.480,00 € 24033 HAACHT 35.736,00 € 6.216,00 € 41024 HAALTERT 58.624,00 € 10.196,00 € 85046 HABAY 32.386,00 € 5.632,00 € 71020 HALEN 34.331,00 € 5.970,00 € 23027 HALLE 146.501,00 € 25.478,00 € 71069 HAM 34.840,00 € 6.060,00 € 42008 HAMME 88.914,00 € 15.464,00 € 61024 HAMOIR 44.183,00 € 7.684,00 € 91059 HAMOIS 38.249,00 € 6.652,00 € 72037 HAMONT-ACHEL 46.774,00 € 8.134,00 € 56086 HAM-SUR-HEURE-NALINNES 43.362,00 € 7.542,00 € 64034 HANNUT 110.128,00 € 19.152,00 € 34013 HARELBEKE 115.418,00 € 20.072,00 € 71022 HASSELT 519.351,00 € 90.322,00 € 91142 HASTIERE 86.506,00 € 15.044,00 € 91064 HAVELANGE 30.859,00 € 5.366,00 € 72038 HECHTEL-EKSEL 47.535,00 € 8.266,00 € 73022 HEERS 26.693,00 € 4.642,00 € 12014 HEIST-OP-DEN-BERG 169.799,00 € 29.530,00 € 25118 HELECINE 13.445,00 € 2.338,00 € 11018 HEMIKSEM 42.396,00 € 7.374,00 € 53039 HENSIES 107.309,00 € 18.662,00 € 84029 HERBEUMONT 15.843,00 € 2.756,00 € 24038 HERENT 76.883,00 € 13.372,00 € 13011 HERENTALS 141.232,00 € 24.562,00 € 13012 HERENTHOUT 31.961,00 € 5.558,00 € 71024 HERK-DE-STAD 41.128,00 € 7.152,00 € 23032 HERNE 19.847,00 € 3.452,00 € 61028 HERON 31.055,00 € 5.400,00 € 13013 HERSELT 57.634,00 € 10.024,00 € 62051 HERSTAL 666.288,00 € 115.876,00 € 73028 HERSTAPPE 215,00 € 38,00 € 63035 HERVE 140.180,00 € 24.380,00 € 41027 HERZELE 45.560,00 € 7.924,00 € 71070 HEUSDEN-ZOLDER 146.074,00 € 25.404,00 € 33039 HEUVELLAND 22.098,00 € 3.844,00 € 24041 HOEGAARDEN 22.755,00 € 3.958,00 € 23033 HOEILAART 34.112,00 € 5.932,00 € 73032 HOESELT 27.336,00 € 4.754,00 € 24043 HOLSBEEK 22.828,00 € 3.970,00 € 53083 HONNELLES 39.257,00 € 6.828,00 € 36006 HOOGLEDE 24.865,00 € 4.324,00 € 13014 HOOGSTRATEN 58.784,00 € 10.224,00 € 45062 HOREBEKE 3.982,00 € 692,00 € 83028 HOTTON 43.816,00 € 7.620,00 € 82014 HOUFFALIZE 27.565,00 € 4.794,00 € 72039 HOUTHALEN-HELCHTEREN 136.311,00 € 23.706,00 € 32006 HOUTHULST 30.770,00 € 5.352,00 € 91072 HOUYET 47.457,00 € 8.254,00 € 11021 HOVE 19.334,00 € 3.362,00 € 24045 HULDENBERG 21.179,00 € 3.684,00 € 13016 HULSHOUT 27.687,00 € 4.816,00 € 61031 HUY 539.260,00 € 93.784,00 € 35006 ICHTEGEM 49.797,00 € 8.660,00 € 33011 IEPER 185.698,00 € 32.296,00 € 25043 INCOURT 20.768,00 € 3.612,00 € 36007 INGELMUNSTER 41.504,00 € 7.218,00 € 25044 ITTRE 20.162,00 € 3.506,00 € 36008 IZEGEM 127.436,00 € 22.162,00 € 31012 JABBEKE 27.319,00 € 4.752,00 € 63038 JALHAY 38.214,00 € 6.646,00 € 92140 JEMEPPE-SUR-SAMBRE 202.112,00 € 35.150,00 € 21010 JETTE/JETTE 823.782,00 € 143.266,00 € 25048 JODOIGNE 126.200,00 € 21.948,00 € 62060 JUPRELLE 48.933,00 € 8.510,00 € 53044 JURBISE 20.939,00 € 3.642,00 € 11022 KALMTHOUT 62.649,00 € 10.896,00 € 23038 KAMPENHOUT 34.658,00 € 6.028,00 € 11023 KAPELLEN 74.965,00 € 13.038,00 € 23039 KAPELLE-OP-DEN-BOS 29.082,00 € 5.058,00 € 43007 KAPRIJKE 16.380,00 € 2.848,00 € 13017 KASTERLEE 66.112,00 € 11.498,00 € 24048 KEERBERGEN 28.423,00 € 4.944,00 € 63040 KELMIS 154.385,00 € 26.850,00 € 72018 KINROOI 40.833,00 € 7.102,00 € 45060 KLUISBERGEN 14.284,00 € 2.484,00 € 31043 KNOKKE-HEIST 102.060,00 € 17.750,00 € 32010 KOEKELARE 29.527,00 € 5.136,00 € 21011 KOEKELBERG/KOEKELBERG 460.474,00 € 80.082,00 € 38014 KOKSIJDE 100.460,00 € 17.472,00 € 57097 KOMEN-WAASTEN 121.633,00 € 21.154,00 € 11024 KONTICH 89.315,00 € 15.534,00 € 32011 KORTEMARK 40.217,00 € 6.994,00 € 24054 KORTENAKEN 27.354,00 € 4.758,00 € 24055 KORTENBERG 71.995,00 € 12.520,00 € 73040 KORTESSEM 26.589,00 € 4.624,00 € 34022 KORTRIJK 666.950,00 € 115.992,00 € 23099 KRAAINEM 57.235,00 € 9.954,00 € 46013 KRUIBEKE 84.630,00 € 14.718,00 € 45068 KRUISEM 25.731,00 € 4.476,00 € 34023 KUURNE 57.981,00 € 10.084,00 € 92141 LA BRUYERE 25.205,00 € 4.384,00 € 25050 LA HULPE 13.758,00 € 2.392,00 € 58001 LA LOUVIERE 1.838.206,00 € 319.688,00 € 83031 LA ROCHE-EN-ARDENNE 35.202,00 € 6.122,00 € 13053 LAAKDAL 37.634,00 € 6.546,00 € 42010 LAARNE 38.974,00 € 6.778,00 € 73042 LANAKEN 108.098,00 € 18.800,00 € 24059 LANDEN 65.488,00 € 11.390,00 € 33040 LANGEMARK-POELKAPELLE 32.428,00 € 5.640,00 € 25119 LASNE 53.337,00 € 9.276,00 € 55035 LE ROEULX 75.055,00 € 13.052,00 € 42011 LEBBEKE 52.307,00 € 9.096,00 € 41034 LEDE 77.924,00 € 13.552,00 € 36010 LEDEGEM 29.215,00 € 5.080,00 € 84033 LEGLISE 23.274,00 € 4.048,00 € 34025 LENDELEDE 19.669,00 € 3.420,00 € 23104 LENNIK 27.806,00 € 4.836,00 € 53046 LENS 18.434,00 € 3.206,00 € 71034 LEOPOLDSBURG 68.072,00 € 11.838,00 € 52075 LES BONS VILLERS 43.730,00 € 7.606,00 € 51069 LESSINES 222.538,00 € 38.702,00 € 24062 LEUVEN 1.221.672,00 € 212.464,00 € 57094 LEUZE-EN-HAINAUT 93.153,00 € 16.200,00 € 84035 LIBIN 29.216,00 € 5.082,00 € 84077 LIBRAMONT-CHEVIGNY 68.436,00 € 11.902,00 € 36011 LICHTERVELDE 22.397,00 € 3.896,00 € 23044 LIEDEKERKE 64.295,00 € 11.182,00 € 62063 LIEGE 7.538.085,00 € 1.310.972,00 € 12021 LIER 319.102,00 € 55.496,00 € 45063 LIERDE 15.674,00 € 2.726,00 € 63045 LIERNEUX 18.460,00 € 3.210,00 € 44085 LIEVEGEM 82.279,00 € 14.310,00 € 13019 LILLE 55.115,00 € 9.586,00 € 63046 LIMBOURG 51.580,00 € 8.970,00 € 64047 LINCENT 14.686,00 € 2.554,00 € 23100 LINKEBEEK 23.517,00 € 4.090,00 € 11025 LINT 23.053,00 € 4.010,00 € 24133 LINTER 17.155,00 € 2.984,00 € 56044 LOBBES 39.988,00 € 6.954,00 € 44034 LOCHRISTI 50.560,00 € 8.794,00 € 46014 LOKEREN 185.942,00 € 32.338,00 € 72020 LOMMEL 123.129,00 € 21.414,00 € 23045 LONDERZEEL 59.021,00 € 10.264,00 € 63048 LONTZEN 26.607,00 € 4.628,00 € 32030 LO-RENINGE 12.066,00 € 2.098,00 € 24066 LUBBEEK 45.111,00 € 7.846,00 € 71037 LUMMEN 46.401,00 € 8.070,00 € 45064 MAARKEDAL 12.504,00 € 2.174,00 € 72021 MAASEIK 99.425,00 € 17.292,00 € 73107 MAASMECHELEN 186.338,00 € 32.406,00 € 23047 MACHELEN 102.717,00 € 17.864,00 € 43010 MALDEGEM 86.990,00 € 15.128,00 € 11057 MALLE 58.255,00 € 10.132,00 € 63049 MALMEDY 152.686,00 € 26.554,00 € 55086 MANAGE 403.269,00 € 70.134,00 € 83055 MANHAY 9.107,00 € 1.584,00 € 83034 MARCHE-EN-FAMENNE 205.560,00 € 35.750,00 € 61039 MARCHIN 44.588,00 € 7.754,00 € 81013 MARTELANGE 20.189,00 € 3.512,00 € 12025 MECHELEN 910.473,00 € 158.344,00 € 13021 MEERHOUT 43.486,00 € 7.562,00 € 23050 MEISE 38.561,00 € 6.706,00 € 85024 MEIX-DEVANT-VIRTON 11.333,00 € 1.970,00 € 44040 MELLE 36.039,00 € 6.268,00 € 34027 MENEN 226.942,00 € 39.468,00 € 56049 MERBES-LE-CHATEAU 36.385,00 € 6.328,00 € 23052 MERCHTEM 96.049,00 € 16.704,00 € 44043 MERELBEKE 78.573,00 € 13.664,00 € 13023 MERKSPLAS 29.692,00 € 5.164,00 € 33016 MESEN 8.858,00 € 1.540,00 € 81015 MESSANCY 32.751,00 € 5.696,00 € 92087 METTET 82.617,00 € 14.368,00 € 37007 MEULEBEKE 35.122,00 € 6.108,00 € 35011 MIDDELKERKE 128.965,00 € 22.428,00 € 61041 MODAVE 26.845,00 € 4.668,00 € 44045 MOERBEKE-WAAS 10.626,00 € 1.848,00 € 57096 MOESKROEN 721.163,00 € 125.420,00 € 13025 MOL 189.180,00 € 32.900,00 € 56051 MOMIGNIES 50.373,00 € 8.760,00 € 53053 MONS 2.125.077,00 € 369.578,00 € 57095 MONT-DE-L'ENCLUS 11.724,00 € 2.040,00 € 52048 MONTIGNY-LE-TILLEUL 65.721,00 € 11.430,00 € 25068 MONT-SAINT-GUIBERT 33.502,00 € 5.826,00 € 36012 MOORSLEDE 36.292,00 € 6.312,00 € 58004 MORLANWELZ 194.576,00 € 33.840,00 € 11029 MORTSEL 159.160,00 € 27.680,00 € 85026 MUSSON 20.104,00 € 3.496,00 € 92094 NAMUR 2.356.495,00 € 409.826,00 € 61043 NANDRIN 21.044,00 € 3.660,00 € 83040 NASSOGNE 35.521,00 € 6.178,00 € 44048 NAZARETH 31.329,00 € 5.448,00 € 84043 NEUFCHATEAU 41.354,00 € 7.192,00 € 62121 NEUPRE 32.251,00 € 5.608,00 € 11030 NIEL 32.900,00 € 5.722,00 € 71045 NIEUWERKERKEN 18.126,00 € 3.152,00 € 38016 NIEUWPOORT 76.073,00 € 13.230,00 € 12026 NIJLEN 75.286,00 € 13.094,00 € 41048 NINOVE 195.851,00 € 34.062,00 € 25072 NIVELLES 219.666,00 € 38.202,00 € 92097 OHEY 28.749,00 € 5.000,00 € 13029 OLEN 52.080,00 € 9.058,00 € 63057 OLNE 22.266,00 € 3.872,00 € 91103 ONHAYE 25.690,00 € 4.468,00 € 35013 OOSTENDE 990.000,00 € 172.174,00 € 44052 OOSTERZELE 28.030,00 € 4.874,00 € 31022 OOSTKAMP 61.652,00 € 10.722,00 € 37010 OOSTROZEBEKE 20.445,00 € 3.556,00 € 23060 OPWIJK 55.024,00 € 9.570,00 € 64056 OREYE 22.952,00 € 3.992,00 € 25120 ORP-JAUCHE 39.262,00 € 6.828,00 € 25121 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE 415.709,00 € 72.298,00 € 45035 OUDENAARDE 143.335,00 € 24.928,00 € 35014 OUDENBURG 37.725,00 € 6.560,00 € 21002 OUDERGEM/AUDERGHEM 349.228,00 € 60.736,00 € 24086 OUD-HEVERLEE 20.726,00 € 3.604,00 € 72042 OUDSBERGEN 69.646,00 € 12.112,00 € 13031 OUD-TURNHOUT 32.147,00 € 5.590,00 € 61048 OUFFET 19.519,00 € 3.394,00 € 62079 OUPEYE 250.043,00 € 43.486,00 € 23062 OVERIJSE 51.860,00 € 9.020,00 € 84050 PALISEUL 34.795,00 € 6.052,00 € 57062 PECQ 34.990,00 € 6.086,00 € 72030 PEER 62.380,00 € 10.848,00 € 72043 PELT 112.407,00 € 19.548,00 € 23064 PEPINGEN 8.845,00 € 1.538,00 € 63058 PEPINSTER 87.325,00 € 15.188,00 € 57064 PERUWELZ 219.141,00 € 38.112,00 € 25084 PERWEZ 33.478,00 € 5.822,00 € 93056 PHILIPPEVILLE 93.431,00 € 16.248,00 € 37011 PITTEM 19.258,00 € 3.350,00 € 63088 PLOMBIERES 50.562,00 € 8.794,00 € 52055 PONT-A-CELLES 129.052,00 € 22.444,00 € 33021 POPERINGE 91.712,00 € 15.950,00 € 92101 PROFONDEVILLE 54.159,00 € 9.418,00 € 12029 PUTTE 54.303,00 € 9.444,00 € 12041 PUURS SINT-AMANDS 69.891,00 € 12.156,00 € 53065 QUAREGNON 379.686,00 € 66.032,00 € 53084 QUEVY 47.599,00 € 8.278,00 € 53068 QUIEVRAIN 107.709,00 € 18.732,00 € 63061 RAEREN 73.907,00 € 12.854,00 € 25122 RAMILLIES 26.721,00 € 4.648,00 € 11035 RANST 46.604,00 € 8.104,00 € 13035 RAVELS 34.560,00 € 6.010,00 € 25123 REBECQ 74.654,00 € 12.984,00 € 64063 REMICOURT 22.644,00 € 3.938,00 € 83044 RENDEUX 17.795,00 € 3.094,00 € 13036 RETIE 43.944,00 € 7.642,00 € 73066 RIEMST 38.215,00 € 6.646,00 € 13037 RIJKEVORSEL 33.776,00 € 5.874,00 € 25091 RIXENSART 100.708,00 € 17.514,00 € 91114 ROCHEFORT 142.419,00 € 24.768,00 € 36015 ROESELARE 540.905,00 € 94.070,00 € 45041 RONSE 130.743,00 € 22.738,00 € 23097 ROOSDAAL 31.010,00 € 5.394,00 € 24094 ROTSELAAR 43.574,00 € 7.578,00 € 85047 ROUVROY 20.193,00 € 3.512,00 € 37012 RUISELEDE 13.476,00 € 2.344,00 € 57072 RUMES 20.053,00 € 3.488,00 € 11037 RUMST 33.145,00 € 5.764,00 € 82038 SAINTE-ODE 18.071,00 € 3.142,00 € 64065 SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE 55.807,00 € 9.706,00 € 53070 SAINT-GHISLAIN 304.127,00 € 52.892,00 € 84059 SAINT-HUBERT 55.437,00 € 9.642,00 € 85034 SAINT-LEGER 16.758,00 € 2.914,00 € 62093 SAINT-NICOLAS 503.951,00 € 87.644,00 € 92137 SAMBREVILLE 425.200,00 € 73.948,00 € 63067 SANKT-VITH 55.399,00 € 9.634,00 € 21015 SCHAARBEEK/SCHAERBEEK 4.729.946,00 € 822.600,00 € 11038 SCHELLE 26.246,00 € 4.564,00 € 24134 SCHERPENHEUVEL-ZICHEM 68.155,00 € 11.854,00 € 11039 SCHILDE 33.589,00 € 5.842,00 € 11040 SCHOTEN 124.271,00 € 21.612,00 € 55085 SENEFFE 79.610,00 € 13.846,00 € 62096 SERAING 1.766.534,00 € 307.224,00 € 51068 SILLY 20.282,00 € 3.528,00 € 21003 SINT-AGATHA-BERCHEM/

BERCHEM-SAINTE-AGATHE 391.942,00 € 68.164,00 € 23101 SINT-GENESIUS-RODE 47.987,00 € 8.346,00 € 21013 SINT-GILLIS/SAINT-GILLES 1.307.772,00 € 227.438,00 € 46020 SINT-GILLIS-WAAS 78.441,00 € 13.642,00 € 21012 SINT-JANS-MOLENBEEK/

MOLENBEEK-SAINT-JEAN 3.870.990,00 € 673.216,00 € 21014 SINT-JOOST-TEN-NODE/

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE 1.013.125,00 € 176.196,00 € 12035 SINT-KATELIJNE-WAVER 65.039,00 € 11.312,00 € 21018 SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE/

WOLUWE-SAINT-LAMBERT 782.966,00 € 136.168,00 € 43014 SINT-LAUREINS 18.580,00 € 3.232,00 € 41063 SINT-LIEVENS-HOUTEM 33.172,00 € 5.768,00 € 44064 SINT-MARTENS-LATEM 12.220,00 € 2.126,00 € 46021 SINT-NIKLAAS 787.134,00 € 136.892,00 € 23077 SINT-PIETERS-LEEUW 133.722,00 € 23.256,00 € 21019 SINT-PIETERS-WOLUWE/

WOLUWE-SAINT-PIERRE 246.005,00 € 42.784,00 € 71053 SINT-TRUIDEN 214.579,00 € 37.318,00 € 56088 SIVRY-RANCE 34.883,00 € 6.066,00 € 55040 SOIGNIES 306.883,00 € 53.370,00 € 92114 SOMBREFFE 41.406,00 € 7.202,00 € 91120 SOMME-LEUZE 39.863,00 € 6.932,00 € 62099 SOUMAGNE 155.784,00 € 27.092,00 € 63072 SPA 155.630,00 € 27.066,00 € 34043 SPIERE-HELKIJN 9.647,00 € 1.678,00 € 62100 SPRIMONT 72.238,00 € 12.564,00 € 11044 STABROEK 54.768,00 € 9.524,00 € 36019 STADEN 49.548,00 € 8.618,00 € 63073 STAVELOT 75.492,00 € 13.128,00 € 23081 STEENOKKERZEEL 22.948,00 € 3.990,00 € 46024 STEKENE 79.688,00 € 13.858,00 € 63075 STOUMONT 18.964,00 € 3.298,00 € 84068 TELLIN 17.436,00 € 3.032,00 € 46025 TEMSE 144.424,00 € 25.118,00 € 83049 TENNEVILLE 16.138,00 € 2.806,00 € 23086 TERNAT 45.881,00 € 7.980,00 € 24104 TERVUREN 60.731,00 € 10.562,00 € 71057 TESSENDERLO 53.865,00 € 9.368,00 € 63076 THEUX 63.468,00 € 11.038,00 € 63089 THIMISTER-CLERMONT 20.320,00 € 3.534,00 € 56078 THUIN 117.545,00 € 20.442,00 € 37015 TIELT 100.332,00 € 17.450,00 € 24135 TIELT-WINGE 34.078,00 € 5.926,00 € 24107 TIENEN 242.002,00 € 42.088,00 € 61081 TINLOT 15.531,00 € 2.702,00 € 85039 TINTIGNY 17.354,00 € 3.018,00 € 73083 TONGEREN 205.298,00 € 35.704,00 € 31033 TORHOUT 106.933,00 € 18.598,00 € 57081 TOURNAI 1.258.627,00 € 218.892,00 € 24109 TREMELO 37.908,00 € 6.592,00 € 63086 TROIS-PONTS 17.296,00 € 3.008,00 € 62122 TROOZ 101.388,00 € 17.632,00 € 25105 TUBIZE 233.491,00 € 40.608,00 € 13040 TURNHOUT 539.747,00 € 93.870,00 € 21016 UKKEL/UCCLE 811.403,00 € 141.114,00 € 82036 VAUX-SUR-SURE 14.590,00 € 2.538,00 € 61063 VERLAINE 16.238,00 € 2.824,00 € 63079 VERVIERS 1.538.824,00 € 267.622,00 € 38025 VEURNE 54.928,00 € 9.552,00 € 82032 VIELSALM 70.503,00 € 12.262,00 € 25107 VILLERS-LA-VILLE 46.278,00 € 8.048,00 € 61068 VILLERS-LE-BOUILLET 40.821,00 € 7.100,00 € 23088 VILVOORDE 299.977,00 € 52.170,00 € 93090 VIROINVAL 72.113,00 € 12.542,00 € 85045 VIRTON 148.896,00 € 25.894,00 € 62108 VISE 240.010,00 € 41.740,00 € 33041 VLETEREN 12.006,00 € 2.088,00 € 73109 VOEREN 13.582,00 € 2.362,00 € 13044 VORSELAAR 27.746,00 € 4.826,00 € 21007 VORST/FOREST 1.431.041,00 € 248.876,00 € 13046 VOSSELAAR 31.238,00 € 5.432,00 € 91143 VRESSE-SUR-SEMOIS 26.749,00 € 4.652,00 € 42023 WAASMUNSTER 44.912,00 € 7.810,00 € 44073 WACHTEBEKE 22.689,00 € 3.946,00 € 63080 WAIMES 44.226,00 € 7.692,00 € 93088 WALCOURT 139.267,00 € 24.220,00 € 25124 WALHAIN 37.024,00 € 6.440,00 € 61072 WANZE 131.943,00 € 22.946,00 € 34040 WAREGEM 156.412,00 € 27.202,00 € 64074 WAREMME 105.649,00 € 18.374,00 € 64075 WASSEIGES 12.079,00 € 2.100,00 € 25110 WATERLOO 106.632,00 € 18.544,00 € 21017 WATERMAAL-BOSVOORDE/

WATERMAEL-BOITSFORT 328.629,00 € 57.152,00 € 25112 WAVRE 172.993,00 € 30.086,00 € 63084 WELKENRAEDT 88.561,00 € 15.402,00 € 73098 WELLEN 18.667,00 € 3.246,00 € 84075 WELLIN 22.892,00 € 3.982,00 € 23102 WEMMEL 85.421,00 € 14.856,00 € 33029 WERVIK 68.194,00 € 11.860,00 € 13049 WESTERLO 65.734,00 € 11.432,00 € 42025 WETTEREN 195.453,00 € 33.992,00 € 34041 WEVELGEM 111.913,00 € 19.464,00 € 23103 WEZEMBEEK-OPPEM 66.014,00 € 11.480,00 € 42026 WICHELEN 37.539,00 € 6.528,00 € 37017 WIELSBEKE 35.765,00 € 6.220,00 € 11050 WIJNEGEM 36.104,00 € 6.280,00 € 12040 WILLEBROEK 221.421,00 € 38.508,00 € 37018 WINGENE 35.253,00 € 6.132,00 € 11052 WOMMELGEM 32.779,00 € 5.700,00 € 45061 WORTEGEM-PETEGEM 15.228,00 € 2.648,00 € 11053 WUUSTWEZEL 61.211,00 € 10.646,00 € 91141 YVOIR 49.094,00 € 8.538,00 € 11054 ZANDHOVEN 38.864,00 € 6.758,00 € 23094 ZAVENTEM 117.637,00 € 20.458,00 € 31040 ZEDELGEM 54.983,00 € 9.562,00 € 42028 ZELE 112.476,00 € 19.562,00 € 43018 ZELZATE 97.553,00 € 16.966,00 € 23096 ZEMST 39.170,00 € 6.812,00 € 11055 ZOERSEL 62.463,00 € 10.864,00 € 71066 ZONHOVEN 70.513,00 € 12.264,00 € 33037 ZONNEBEKE 32.188,00 € 5.598,00 € 41081 ZOTTEGEM 94.201,00 € 16.382,00 € 24130 ZOUTLEEUW 24.126,00 € 4.196,00 € 31042 ZUIENKERKE 6.639,00 € 1.154,00 € 44081 ZULTE 36.235,00 € 6.302,00 € 71067 ZUTENDAAL 17.963,00 € 3.124,00 € 45065 ZWALM 16.704,00 € 2.906,00 € 34042 ZWEVEGEM 66.570,00 € 11.578,00 € 11056 ZWIJNDRECHT 100.127,00 € 17.414,00 € TOTAL/TOTAAL 114.999.995,00 € 20.000.006,00 €

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( 1 )<AR 2020-12-30/02 , art. 2, 004; En vigueur : 01-04-2020>

Signatures

Donné à Bruxelles, le 13 mai 2020.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale,

D. DUCARME

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) et notamment des articles 2 et 5, § 1er , 3;

Vu la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale, les articles 1er et 57, § 1er ;

Vu la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020, l'article 17 ;

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat, les articles 121 à 124 ;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 avril 2020 ;

Vu l'accord du Ministre du budget, donné le 8 mai 2020 ;

Vu l'accord de Notre Conseil des Ministres, donné le 9 mai 2020 ;

Considérant que le pays se trouve dans une situation de crise suite à la propagation du coronavirus COVID-19 ;

Considérant que le gouvernement a décreté le confinement général ;

Considérant que les conséquences de cette crise vont avoir des répercussions économiques importantes ;

Considérant que de nombreuses personnes vont êtres touchées directement par ces répercussions économiques qui vont les entrainer dans la spirale de la pauvreté ;

Considérant que ces personnes n'auront comme seul secours de se tourner vers les CPAS ;

Considérant que les CPAS vont avoir un afflux de demandes ;

Considérant que ces demandes vont porter sur différents types d'aides sociales ;

Considérant qu'il faut prendre des mesures pour éviter que ces personnes ne tombent encore plus dans la pauvreté ce qui à long terme porterait un coût financier plus important à l'Etat ;

Il est donc indispensable de soutenir financièrement les CPAS dans l'octroi des aides sociales indispensables à la population.

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration Sociale,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 18-01-2022 publié le 31-01-2022

Articles modifiés

5; 6

Arrêté royal du 30-12-2020 publié le 19-01-2021

Articles modifiés

4; N

Loi du 27-10-2020 publié le 30-11-2020

Articles modifiés

5; 6

Arrêté royal du 03-07-2020 publié le 09-07-2020

Articles modifiés

1-5; N