BE
2020030841 30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in de marketing- en de communicatiesupport " en tant que nouvelle formation de la " Hogeschool Gent "
Texte législatif (2 Articles)
La formation de graduat " graduaat in de marketing- en de communicatiesupport " est reconnue en tant que nouvelle formation de la " Hogeschool Gent " dans les implantations à Alost, à Termonde, à Gand et à Lokeren, avec les orientations diplômantes suivantes
1° " communicatiesupport " (soutien communication) ;
2° " marketingsupport " (soutien marketing).
La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline " Handelswetenschappen en bedrijfskunde " (Sciences commerciales et gestion d'entreprise). Le volume des études de la formation s'élève à 120 unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.
La formation visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de l'année académique 2020-2021.
Le Ministre flamand qui a l'Enseignement et la Formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 30 avril 2020.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.89, remplacé par le décret du 4 mai 2018.
Formalités
Les formalités suivantes sont remplies
- La " Hogeschool Gent " et le " GO! Scholengroep Gent " ont signé, le 27 octobre 2017, la déclaration d'intention sur le transfert et l'intégration des formations hbo5.
- La " Hogeschool Gent " et le " GO! Scholengroep 18 (Schelde - Dender - Durme) " ont signé, le 27 octobre 2017, la déclaration d'intention sur le transfert et l'intégration des formations hbo5.
- La " Hogeschool Gent " et la Province de la Flandre orientale ont signé, le 27 octobre 2017, la déclaration d'intention sur le transfert et l'intégration des formations hbo5.
- La " Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie " (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande) a pris une décision d'évaluation positive le 21 janvier 2020.
- Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné son accord le 23 avril 2020.
Cadre juridique
Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante
- l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 2019 portant développement de la qualification d'enseignement " graduaat in de marketing- en de communicatiesupport ".
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE