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2020030789 23 MARS 2020. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention arrêtées le 22 décembre 2005 des ouvrages de prise d'eau souterraines dénommés " Devant le Bois " et " Derrière le Réservoir " sis sur le territoire de la commune de Gouvy
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020030789 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020030789 23 MARS 2020. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention arrêtées le 22 décembre 2005 des ouvrages de prise d'eau souterraines dénommés " Devant le Bois " et " Derrière le Réservoir " sis sur le territoire de la commune de Gouvy
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23 MARS 2020. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention arrêtées le 22 décembre 2005 des ouvrages de prise d'eau souterraines dénommés " Devant le Bois " et " Derrière le Réservoir " sis sur le territoire de la commune de Gouvy
Source: Service public de Wallonie
Publication: 6 mai 2020
Numéro: 2020030789
page: 32881
Dossier numéro: 2020-03-23/22