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2020030666 13 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
Texte législatif (5 Articles)
Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous
(en milliers d'euros)
Article budgétaire Allocation de base De A CED CLD CED CLD CB0-1CBX2AC-PR CB0 1CB001 0100 3993 3993 MD0-1MHH2QA-WT MD0 1MH207 1211 758 758 QB0-1QCE5DW-IS QB0 1QC190 6141 287 287 QB0-1QCE2DW-IS QB0 1QC182 4140 29 29 KB0-1KFB2EY-IS KB0 1KD036 4140 750 750 EB0-1EBB2AY-IS EB0 1EB004 4170 265 265 QB0-1QCE2OX-IS QB0 1QC183 4130 187 187 PJ0-1PGI2EW-IS PJ0 1PG715 4160 109 109 PJ0-1PHD2FY-IS PJ0 1PH707 4160 508 508 EB0-1EEB2HU-IS EB0 1EE173 4140 116 116 JB0-1JDB2CY-IS JB0 1JD130 4140 658 658 QB0-1QCE5NY-IS QB0 1QC193 6141 76 76 MB0-1MIH2TY-IS MB0 1MI014 4140 250 250 TOTAL 3993 3993 3993 3993
Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements aux budgets des services à gestion séparée ou des personnes morales flamandes afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.
L'Arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2019 relatif à la redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 est retiré.
Le ministre flamand ayant l'énergie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 13 mars 2020.
Le ministre-président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
La ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme,
Z. DEMIR
Le ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier,
M. DIEPENDAELE
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le décret du 29 mars 2019 contenant le Code flamand des Finances publiques, l'article 21.
Formalités
Les formalités suivantes sont remplies
- Le ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné son accord le 2 mars 2020.
Motivation
Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant
- les objectifs climatiques internes à atteindre par le Gouvernement flamand.
Cadre juridique
Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante
- le décret du 20 décembre 2019 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020.
Initiateurs
Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme et le ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier.
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE