2020030635
ouerues
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2020030635 24 MARS 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Deumer " et " Des Rus " (ou Erues) sis sur le territoire de la commune de Gouvy (ouerues)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020030635 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020030635 24 MARS 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Deumer " et " Des Rus " (ou Erues) sis sur le territoire de la commune de Gouvy
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24 MARS 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Deumer " et " Des Rus " (ou Erues) sis sur le territoire de la commune de Gouvy
Source: Service public de Wallonie
Publication: 27 avril 2020
Numéro: 2020030635
page: 28785
Dossier numéro: 2020-03-24/17