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2020030600 10 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux cartes d'identité délivrées par les postes consulaires de carrière. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020030600 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020030600 10 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux cartes d'identité délivrées par les postes consulaires de carrière. - Traduction allemande
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10 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux cartes d'identité délivrées par les postes consulaires de carrière. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 24 avril 2020
Numéro: 2020030600
page: 27947
Dossier numéro: 2019-12-10/08