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2020030588 17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant la procédure et les modalités d'exécution concernant les compensations en faveur des entreprises du secteur primaire touchées par la crise du fipronil. - Traduction allemande
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Art. 1 2020030588 17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant la procédure et les modalités d'exécution concernant les compensations en faveur des entreprises du secteur primaire touchées par la crise du fipronil. - Traduction allemande
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17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant la procédure et les modalités d'exécution concernant les compensations en faveur des entreprises du secteur primaire touchées par la crise du fipronil. - Traduction allemande
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 23 avril 2020
Numéro: 2020030588
page: 27800
Dossier numéro: 2017-12-17/34