2020030587
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2020030587 6 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de la délivrance d'une carte bleue européenne autorisant les ressortissants de pays tiers à séjourner sur le territoire du Royaume afin d'occuper un travail hautement qualifié. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020030587 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020030587 6 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de la délivrance d'une carte bleue européenne autorisant les ressortissants de pays tiers à séjourner sur le territoire du Royaume afin d'occuper un travail hautement qualifié. - Traduction allemande
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6 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de la délivrance d'une carte bleue européenne autorisant les ressortissants de pays tiers à séjourner sur le territoire du Royaume afin d'occuper un travail hautement qualifié. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 24 avril 2020
Numéro: 2020030587
page: 27904
Dossier numéro: 2019-06-06/58