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2020030525 BE

2020030525 27 MARS 2020. - Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I). - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020030525 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MARS 2020. - Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I). - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 3 avril 2020

Numéro: 2020030525

page: 24384

Dossier numéro: 2020-03-27/15

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