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2020030502 BE

2020030502 12 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant exécution partielle de l'article 6 de l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020030502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant exécution partielle de l'article 6 de l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives. - Traduction allemande

Source: Politique Scientifique

Publication: 3 avril 2020

Numéro: 2020030502

page: 24435

Dossier numéro: 2016-12-12/34

Erratum : Publication du 3 avril 2020, page 24438

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