Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2020030474 BE

2020030474 10 MARS 2020. - Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management au sein du War Heritage Institute. - Dispositions retirées

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020030474
Art. 1 2020030474 10 MARS 2020. - Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management au sein du War Heritage Institute. - Dispositions retirées Ouvrir la source officielle

Texte

Article M. Au Moniteur belge n° 74 du 30 mars 2020, page 21898, l'arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management au sein du War Heritage Institute est retiré.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →