Legislator Jurisprudence & Législation
2020030425 BE

2020030425 26 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur des mesures d'urgence en matière de contrôle technique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2020 et mise à jour au 13-05-2020)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020030425

Texte

[Abrogé] <ARW 2020-05-04/12 , art. 9, 002; En vigueur : 04-05-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 04-05-2020 publié le 13-05-2020

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →