2020030416
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2020030416 13 MARS 2020. - Arrêté du chef d'équipe de l'équipe Biens culturels, du chef d'équipe de l'équipe Infrastructures et institutions et du chef d'équipe du personnel subdéléguant certains pouvoirs de décision à certains membres des services externes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2024 et mise à jour au 25-10-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020030416
Art. 1 2020030416 13 MARS 2020. - Arrêté du chef d'équipe de l'équipe Biens culturels, du chef d'équipe de l'équipe Infrastructures et institutions et du chef d'équipe du personnel subdéléguant certains pouvoirs de décision à certains membres des services externes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2024 et mise à jour au 25-10-2024)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2024-10-18/06 , art. 24, 002; En vigueur : 01-10-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 18-10-2024 publié le 25-10-2024